Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"CAPADIS"
FORMAT FINANCE
COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE
GROUPE INITIATIVES DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
97701959
Date de dépôt :
24/10/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/10/2007

Présentation de la marque "CAPADIS"

Déposée le 24 octobre 1997 par FORMAT FINANCE, COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE, GROUPE INITIATIVES DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "CAPADIS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.

Les déposants sont FORMAT FINANCE, domicilié(e) 94 Rue Saint Lazare, 75009 PARIS - France, COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE, domicilié(e) 32 Rue Mirabeau, 29480 LE RELECQ KERHUON - France, GROUPE INITIATIVES DEVELOPPEMENT, domicilié(e) rue des Rosiers, 29590 PONT DE BUIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre-Henry MICHAUD Avocat - France.

La marque "CAPADIS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "CAPADIS" est expirée depuis le 24 octobre 2007.

FORMAT FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : VENI VENDU VICI , "AUTO KIT" , (Marque figurative) , " VOCALBANQUE " , MEDIA-VAP , "ACTUAL ' ICONE" , " FORMAT INTERNET " , MEDIA ROOM , MEDIA FORMAT , CAPADIS


FORMAT FINANCE - 94 Rue Saint Lazare, 75009 PARIS - France

COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE - 32 Rue Mirabeau, 29480 LE RELECQ KERHUON - France

GROUPE INITIATIVES DEVELOPPEMENT - rue des Rosiers, 29590 PONT DE BUIS - France


Monsieur Pierre-Henry MICHAUD Avocat - France


Inscription le 13 novembre 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°381296 - Publication au BOPI 2003-11-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

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